Conditions Générales d’Utilisation

Article 2 : Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de définir les modalités ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

En complément des présentes, il est précisé aux Utilisateurs que la Politique de Confidentialité regroupant la politique de protection des données personnelles et la politique des cookies est accessible est pied de page du présent Site.

Article 3 : Conditions et modalités d’accès

Le Site est accessible à tout Utilisateur par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité technique (ex : maintenance). Dans le cadre de son obligation de moyens, l’Editeur s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour sans qu’il ne puisse être tenu responsable des interruptions et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à son entière charge et sous son entière responsabilité.

Article 4 : Obligations

4.1. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Se comporter de manière respectueuse envers l’Editeur,
• N’utiliser le Site que dans le strict respect de son objet et à ne pas porter atteinte au Site de quelques manières que ce soit,
• Respecter les dispositions des présentes CGU,
• Respecter l’ensemble de la législation en vigueur,
• Demander l’accord express écrit de l’Editeur avant de créer tout lien vers une page du Site.

4.2. Obligations de l’Editeur

L’Editeur s’engage à :

• Se comporter de manière respectueuse envers les Utilisateurs,
• Tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure disponibilité possible du Site, comme prévu à l’article 3 des présentes.

Article 5 : Responsabilités

5.1. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur endosse seul l’entière responsabilité et les conséquences (civiles, pécuniaires et pénales) concernant :

• La véracité et la mise à jour des informations qu’il fournit dans les formulaires de contact du présent Site,
• L’utilisation du Site,
• Le respect de la législation en vigueur ainsi que des différentes conditions du Site.

5.2. Responsabilités de l’Editeur

L’Editeur :

• Ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité partielle ou totale du Site, 
• Ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié (obsolescence, absence de mises à jour, virus, etc.), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité,
• Ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs, d’omissions ou de carences dans les mises à jour. Bien que l’Editeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutes les informations présentes sur le Site sont non exhaustives, données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Il appartient toujours à l’Utilisateur d’en vérifier la véracité.
• Ne peut être tenu responsable des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, prestataires tiers, site d’information, etc.) dont il n’est ni le propriétaire, ni l’éditeur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les informations relatives à la Propriété Intellectuelle et aux Crédits du présent Site sont disponibles sur la page Mentions Légales accessible sur l’ensemble des pages du Site en pied de page.

Article 7 : Politique de Confidentialité

Il est précisé à l’Utilisateur que l’Editeur est amené à collecter et traiter différentes Données à Caractère Personnel.

Pour en savoir plus sur les cookies et la protection des Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité est accessible sur l’ensemble des pages du Site en pied de page.

Article 8 : Acceptation, validité et modification des CGU

8.1. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur.

La durée des présentes est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site. En cas de désaccord avec lesdites conditions, l’Utilisateur est invité à quitter, sans délai et sans qu’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne soit possible, le Site.

8.2. Validité des conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU était/ent tenue(s) pour non-valide(s) ou déclarée(s) non-valide(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.

8.3. Modifications des conditions

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, sans justification, ni préavis, le contenu des présentes CGU. 

En cas de modifications des conditions, la date de dernière modification située en haut des présentes sera mise à jour en conséquence.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès et l’utilisation du Site.

Chaque Utilisateur a la responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin de pouvoir prendre connaissance des éventuelles modifications de ces dernières.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est de fait soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux français seraient les seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur est invité à contacter directement l’Editeur par email à contact@resimark.fr.